23/09/2016 : Panneaux de stationnement : même la couleur du poteau est importante !

 

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Panneaux de stationnement : même la couleur du poteau est importante !  

Nous connaissons tous les panneaux ronds interdisant de stationner et les panneaux rectangulaires autorisant le stationnement ou le réservant à certaines catégories de véhicules. Ce qui par contre est souvent ignoré est l’obligation d’un support de couleur orange afin d’attirer l’attention dans la grisaille habituelle du paysage.

En pratique, de nombreuses villes et communes ne se conforment pas à l’obligation légale.

Dès lors, Il est possible à un automobiliste d’échapper au paiement d’une amende de stationnement s’il n’a pas vu un panneau dont le poteau a une couleur autre que l’orange. Il lui suffira de dire qu’il n’a pas vu le panneau et que, retournant sur les lieux après avoir reçu l’avis de paiement de l’amende, il a constaté que le panneau n’était pas réglementaire eu égard à l’article 11.4.1.1° de l’arrêté ministériel du 11 octobre 1976 énonçant que, pour les panneaux E1 à E9h du Code de la route, « les fûts ou les supports de ces signaux et, autant que possible, le dos de ceux-ci sont de couleur orange.

 

 

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